Conditions Générales de Vente Professionnelle
L'achat et la revente des produits professionnels Beljanski® (« Produits ») sont effectués conformément aux Conditions générales du revendeur (« RTC ») suivantes.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT L'ACHAT INITIAL DES PRODUITS ET ACCEPTER D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS.
Vous devez ouvrir un compte pour devenir revendeur agréé des produits. Nos revendeurs sont tous des professionnels de la santé en règle et ont suivi une formation appropriée avant leur achat initial. Nous pouvons vous demander de soumettre une copie de votre licence actuelle, diplôme ou certificat de professionnel de la santé pour examen.
Paiement, Tarification et Tarifs
Toutes les marchandises restent la propriété de Maison Beljanski jusqu'à la fin du paiement. La Maison Beljanski se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toutes les principales cartes de crédit sont acceptées. Le nom et l'adresse de facturation utilisés pour la commande doivent être ceux du titulaire de la carte bancaire.
Taxes / Droits
Les paiements de toutes les taxes ou droits supplémentaires, le cas échéant, relèvent de la seule responsabilité du revendeur.
Expédition
La Maison Beljanski s'engage à offrir un service client exceptionnel, les commandes sont donc traitées dans les 24 heures suivant leur réception et l'expédition peut avoir lieu dès 24 heures après le traitement de la commande. Les commandes peuvent prendre en moyenne 3 à 14 jours pour arriver, selon la destination et tout traitement douanier applicable. Les bureaux de Maison Beljanski sont fermés le week-end et les jours fériés américains, et les commandes seront traitées le jour ouvrable suivant. Les frais de livraison de toute commande sont à la charge du Revendeur et s'ajoutent au prix des produits.
Modifications de Commande
Les commandes peuvent être modifiées si Maison Beljanski reçoit un avis (par téléphone, fax ou e-mail) avant l'expédition de la commande. VEUILLEZ NOTER : Maison Beljanski essaie d'expédier toutes les commandes dans les 24 heures suivant leur traitement.
Retour
Lorsque le Revendeur reçoit sa commande, il doit vérifier qu'elle est en bon état (c'est-à-dire qu'elle n'est pas endommagée ou défectueuse) et informer immédiatement Maison Beljanski s'il y a un problème avec l'expédition.
Tout article expédié par Maison Beljanski ("Nous") peut être retourné tant que le retour respecte les conditions suivantes :
- Maison Beljanski a reçu une notification (par téléphone, fax ou e-mail) dans les 14 jours suivant la réception du produit.
- Il est neuf, dans son emballage d'origine et non ouvert.
- Dès réception de la notification d'un retour du revendeur, nous enverrons au client un code de retour qui doit être inclus dans son envoi de retour, et le revendeur recevra également des instructions d'expédition de retour qui doivent être suivies.
- Les articles retournés doivent nous être renvoyés par courrier certifié qui comprend un numéro de suivi.
- Il est de la responsabilité du Revendeur d'envoyer à Maison Beljanski une confirmation lorsqu'une commande retournée a été expédiée, et d'inclure ce numéro de suivi dans la confirmation.
- Nous devons recevoir l'article retourné dans un état neuf comme indiqué ci-dessus dans les 30 jours suivant l'achat.
- Les articles en vente spéciale sont considérés comme définitifs et les commandes ne peuvent être ni retournées ni échangées.
VEUILLEZ NOTER : Le revendeur est responsable de tous les frais d'expédition, de manutention et d'éventuelles taxes/droits des articles retournés.
Toutes les commandes correctement retournées seront entièrement remboursées, moins des frais bancaires de 7% pour couvrir le traitement de la carte de crédit, plus 5 $ par article pour le traitement et le réapprovisionnement.
Si Maison Beljanski expédié le mauvais produit, le revendeur doit suivre les conditions de retour indiquées ci-dessus afin que la commande soit remplacée sans frais supplémentaires.
Promotions / Offres
À différents moments de l'année, ainsi qu'à l'occasion d'événements ou d'occasions spéciales, des promotions et soldes périodiques, valables pour une durée limitée, sont proposés sur une sélection de produits. Ces ventes sont considérées comme définitives et les commandes ne peuvent faire l'objet ni d'un retour ni d'un échange.
Limitation de Responsabilite
Nous n'assumons aucune responsabilité pour l'utilisation de ses produits au-delà des informations fournies dans leurs communications. Aucun de nos produits n'est destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
En aucun cas, Maison Beljanski ne sera responsable (que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit, d'une garantie, d'une responsabilité stricte ou autre) des dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, y compris la perte de ventes ou de profits, résultant de, résultant de, ou en relation avec les présentes conditions générales des revendeurs ou autrement en rapport avec son objet. Maison Beljanski ne sera pas responsable envers les revendeurs à l'égard de tout sujet, en vertu de tout contrat, négligence, délit, responsabilité stricte ou autre théorie légale ou équitable pour tout dommage indirect, accessoire, spécial ou exemplaire (y compris, sans limitation, la perte de chiffre d'affaires ou fonds de commerce ou bénéfices anticipés ou perte d'activité) même si Maison Beljanski a été avisée de la possibilité de tels dommages et même si ces dommages étaient prévisibles. Responsabilité de la Maison Beljanski envers tout revendeur agréé de ses produits.
Utilisation des marques et logos
Le Revendeur s'engage à respecter les règles d'utilisation appropriée des marques et logos telles qu'elles sont énoncées dans les Conditions Générales. Maison Beljanski peut examiner le site internet du Revendeur à tout moment et se réserve le droit d'exiger que le Revendeur y apporte des modifications concernant l'utilisation de tout élément de propriété intellectuelle détenu ou contrôlé par Maison Beljanski, même si Maison Beljanski a préalablement approuvé ou accepté le site internet du Revendeur ou le contenu qui y est présenté.
Confidentialité
Il se peut que Maison Beljanski communique ou mette à la disposition du Revendeur, de temps à autre, des informations relatives à ses affaires, à ses produits et services, ainsi que des informations et documents confidentiels constituant des secrets commerciaux ou s'y rapportant, des informations confidentielles de tiers, et d'autres informations sensibles ou exclusives, que ce soit sous forme orale ou écrite, électronique ou autre, et qu'elles soient ou non marquées, désignées ou autrement identifiées comme « confidentielles » (collectivement, les « Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations qui, au moment de leur divulgation : (a) sont ou deviennent généralement accessibles au public et connues de celui-ci, autrement que par suite, directement ou indirectement, d'un manquement du Revendeur au présent article ; (b) sont ou deviennent accessibles au Revendeur, sur une base non confidentielle, par l'intermédiaire d'un tiers, à condition que ce tiers ne soit ni n'ait été soumis à une interdiction de divulguer lesdites Informations Confidentielles ; (c) étaient connues du Revendeur ou en sa possession avant leur divulgation par Maison Beljanski ou pour son compte ; (d) ont été ou sont développées de manière indépendante par le Revendeur, sans référence à, ni utilisation, en tout ou en partie, des Informations Confidentielles de Maison Beljanski ; ou (e) doivent être divulguées en application du droit applicable.
Le Revendeur s'engage à : (a) protéger et préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de Maison Beljanski avec au moins le même degré de précaution que celui qu'il applique à la protection de ses propres Informations Confidentielles, sans que ce degré de précaution puisse, en aucun cas, être inférieur à celui raisonnablement attendu en matière commerciale ; (b) ne pas utiliser les Informations Confidentielles de Maison Beljanski, ni en permettre l'accès ou l'utilisation, à des fins autres que l'exercice de ses droits ou l'exécution de ses obligations au titre des présentes ; (c) ne divulguer aucune Information Confidentielle à quelque personne que ce soit ; et (d) restituer ou détruire dans les meilleurs délais l'ensemble des Informations Confidentielles (y compris toute copie), ainsi que tous documents et supports matériels contenant, reflétant, intégrant ou fondés sur des Informations Confidentielles reçues au titre des présentes, sur demande de Maison Beljanski.
Juridiction
Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de l'État de New York, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Toutes les ventes ont lieu dans l'État de New York, États-Unis d'Amérique, et sont soumises aux lois de celui-ci. En utilisant ce site internet, vous acceptez d'exclure l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conformément à l'article 6 de ladite Convention.
Les parties conviennent expressément que tout litige, réclamation ou contestation découlant des présentes Conditions Générales du Revendeur ou s'y rapportant, y compris, sans limitation, leur existence, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur violation ou leur résiliation, sera porté et tranché devant les juridictions étatiques ou fédérales de l'État de New York, comté de New York. Les parties renoncent expressément à toute objection fondée sur le principe du forum non conveniens, sur le lieu de juridiction ou sur la compétence personnelle, s'agissant de la compétence exclusive des juridictions susmentionnées.
Revente des produits
Les Revendeurs de produits Beljanski® Professional sont expressément interdits de vendre ces produits en ligne sur tout site internet tiers. Toute violation sera considérée comme portant atteinte, au-delà de la seule valeur des marchandises. Toute violation sera considérée comme portant atteinte à l'intégrité de la marque Beljanski® Professional ainsi qu'à la valeur de l'entreprise.
Le Revendeur ne peut vendre les produits Beljanski® Professional dans un cadre de vente au détail directement au grand public, de quelque manière que ce soit, sauf en cas de consultation assurée par un professionnel de santé qualifié employé en interne.
Les produits doivent être conservés derrière le comptoir et/ou dans un espace réservé exclusivement aux professionnels, et ne doivent en aucun cas être vendus de manière assimilable à de la vente au détail (par exemple, ne pas communiquer d'informations tarifaires au grand public — y compris les remises, réductions de prix ou promotions spéciales laissant entendre, directement ou indirectement, l'inclusion de produits Beljanski® Professional — dans quelque support promotionnel que ce soit, incluant notamment, sans s'y limiter, les documents marketing, publicités, sites internet, liens web sponsorisés, bannières publicitaires, etc.).
Il est strictement interdit de vendre des produits Beljanski® Professional par l'intermédiaire de sites internet tiers (tels que Amazon ou eBay). Maison Beljanski se réserve le droit de ne pas vendre ou fournir de produits à tout Revendeur qui ne respecterait pas ces critères.
Violations de la Politique de Revente sur Internet
Si Maison Beljanski détermine, à sa seule discrétion, qu'un Revendeur a entrepris une action ne respectant pas ses standards, le Revendeur recevra de Maison Beljanski un préavis écrit de dix (10) jours l'informant qu'il se trouve en violation du Règlement Internet et, à défaut d'apporter les modifications appropriées, ne pourra plus acheter les produits à l'expiration de ce délai de dix (10) jours. À l'issue de ce délai de préavis, et si le problème persiste, le Revendeur ne pourra plus acheter les Produits et ne sera plus autorisé à utiliser les Marques sur son site internet ou de toute autre manière sur Internet. À l'issue du délai de préavis, le Revendeur sera tenu de cesser immédiatement toute utilisation des Marques sur son site internet ou de toute autre manière sur Internet. Les Revendeurs qui corrigent leur site internet afin de le mettre en conformité avec le présent Règlement Internet doivent en informer Maison Beljanski dans les meilleurs délais. Maison Beljanski procédera alors à un nouvel examen du site internet du Revendeur. Si Maison Beljanski constate que le Revendeur a mis son site en conformité avec le présent Règlement Internet, le compte du Revendeur sera réactivé, lui permettant ainsi d'acheter à nouveau les produits et d'utiliser les Marques sur son site internet, conformément au présent Règlement Internet. Le Revendeur reconnaît que Maison Beljanski pourra, en cas de manquement ultérieur à toute disposition du présent Accord, résilier son compte sans préavis.
Durée/Résiliation
La Durée du présent Accord débute à la Date d'Entrée en Vigueur et se poursuit indéfiniment, sauf résiliation immédiate en cas de tout manquement du Revendeur aux présentes Conditions Générales.
En cas de résiliation, toute somme due par le Revendeur à Maison Beljanski, quelle qu'en soit la nature, devient immédiatement exigible à la date d'effet de la résiliation, sans autre préavis au Revendeur. Toute notification de résiliation au titre des présentes emporte automatiquement l'annulation de toute livraison de produits au Revendeur prévue après la date d'effet de la résiliation, que des commandes de produits aient été ou non acceptées par Maison Beljanski. En cas de résiliation, le Revendeur cessera de se présenter comme Revendeur autorisé de Maison Beljanski pour les produits, et s'abstiendra par ailleurs de tout comportement ou déclaration susceptible de laisser croire au public qu'il est autorisé par Maison Beljanski à vendre les produits.
Maison Beljanski peut, à sa seule discrétion, réviser à tout moment ses Conditions Générales du Revendeur.
Application
Nous pouvons modifier ou mettre fin à la présente politique, à notre seule et absolue discrétion, à tout moment. Nous pouvons également résilier, à tout moment et à notre seule discrétion, la licence non exclusive et limitée accordée au Revendeur pour l'utilisation des Marques, sur simple notification écrite. Tout manquement ou retard dans l'application de l'une quelconque des dispositions de la présente Politique ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ces dispositions ou droits, ni empêcher leur application ultérieure. Tout client ne respectant pas l'une des CGR figurant dans la présente politique s'exposera à la résiliation immédiate de son compte.
Merci de signaler tout contrevenant ou tout abus à l'égard de la présente Politique de Revente, ou de toute autre politique de la société, à votre représentant commercial, à votre distributeur, ou au bureau de Maison Beljanski, au (212) 308-7066 ou à l'adresse info@maisonbeljanski.com.
