Conditions générales du programme d'affiliation
Conditions générales du programme d'affiliation
En participant au Programme d'affiliation de la Maison Beljanski ("Programme"), vous acceptez les conditions générales énoncées dans l'accord ("Accord") ci-dessous.
Veuillez lire l'intégralité du Contrat. Il constitue un accord juridique entre vous et EVI Liberty Corporation ("Maison Beljanski"). En soumettant la demande en ligne, vous reconnaissez avoir lu et compris les termes et conditions de cet accord, et que, si Maison Beljanski accepte votre demande, vous acceptez d'être légalement responsable de chacun des termes et conditions.
Votre participation au Programme a pour seul but de faire de la publicité légale pour Maison Beljanski afin de recevoir une commission sur les produits achetés par vos clients référés.
Le présent contrat entre en vigueur lorsque Maison Beljanski vous accepte dans le Programme et prend fin lorsque votre participation prend fin.
Maison Beljanski peut modifier le Programme ou la présente convention à tout moment sans préavis. Si une modification du Programme ou de la Convention est inacceptable pour vous, veuillez mettre fin à votre participation. Votre participation continue au Programme constituera votre acceptation de tout changement.
Vous ou Maison Beljanski pouvez suspendre ou mettre fin à votre participation au Programme à tout moment et pour n'importe quelle raison. Vous n'avez le droit de gagner des commissions que pendant votre participation au Programme, conformément aux conditions de la présente convention.
Références
Maison Beljanski vous attribuera les liens référés sur la base d'un code de suivi intégré dans vos liens d'affiliation. Lorsqu'un client référé clique sur votre lien d'affiliation, nous plaçons un cookie contenant votre code de suivi dans son navigateur. Nous pouvons également enregistrer l'adresse IP du navigateur ou utiliser une technologie similaire pour identifier le navigateur.
Lorsque la personne recommandée décide d'acheter un produit à Maison Beljanski, un script recherche le cookie ou utilise une technologie similaire pour vous identifier et attribuer la commission. Les personnes recommandées à partir de votre lien d'affiliation peuvent effectuer un achat jusqu'à 365 jours plus tard et Maison Beljanski accordera toujours la commission, pour autant que le cookie soit toujours présent dans le navigateur.
Maison Beljanski se réserve le droit de refuser le service à toute personne référée.
Commissions
La Maison Beljanski vous versera une commission sur les produits achetés par vos clients référés. Une fois que vous avez accumulé 100 euros ou dollars de commissions gagnées, vous recevrez un paiement de commission via PayPal. Les commissions sont versées par PayPal tous les trimestres : les 1er avril, 1er juillet, 1er octobre et 31 décembre ou le jour ouvrable suivant (les bureaux de la Maison Beljanski sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés aux États-Unis). Pour recevoir le paiement de vos commissions, votre « E-mail de paiement » dans « Mon compte » doit être votre e-mail PayPal. Il est de votre responsabilité de saisir ces informations et de maintenir actif l'e-mail lié à PayPal, et non Maison Beljanski.
De 100 à 999 euros/dollars gagnés | Taux de commission de 10 %
De 1000 à 2999 euros/dollars gagnés | Taux de commission de 15 %
De 3000 à 7999 euros/dollars gagnés | Taux de commission de 20 %
Dès 8000 euros/dollars gagnés | Taux de commission de 25 %
Chaque trimestre, vous recommencez avec un taux de commission de 10%. Si vous n'atteignez pas le paiement minimum de 100 euros/dollars ce trimestre, votre solde est reporté au trimestre suivant.
Maison Beljanski utilise un système de suivi des affiliés pour comptabiliser et suivre les ventes et les paiements de commissions dus à nos affiliés une fois le processus de suivi et les achats terminés. Grâce au système de suivi des affiliés, qui est accessible dans " Mon compte ", vous aurez accès aux informations que nous utilisons pour déterminer les commissions que nous vous devons.
Maison Beljanski se réserve le droit d'augmenter ou de diminuer les taux de commission de temps à autre, comme bon lui semble.
Il n'y a pas de limite maximale pour les commissions.
Si une personne recommandée retourne un produit ou si elle demande une rétrofacturation de l'achat, vous ne recevrez pas de commission. Dans de tels cas, Maison Beljanski retourne tout l'argent à la personne recommandée, et vous devez donc également retourner votre part de la vente. En raison de la période de retour de tous les produits Maison Beljanski et du traitement périodique, Maison Beljanski peut retenir le paiement de votre commission pendant une période pouvant aller jusqu'à trois mois.
Résiliation
Maison Beljanski se réserve le droit d'annuler des recommandations en raison d'annulations de commandes, de suivis en double, de retours, de frais contestés et de violations du programme, comme indiqué dans les présentes conditions générales.
En outre, si nous vous demandons des éclaircissements ou de plus amples informations sur des commandes ou des clics que nous soupçonnons d'être en violation du présent accord, nous nous attendons à ce que vous répondiez en temps voulu et de manière honnête. Vous trouverez ci-dessous les violations de notre politique de communication.
1) Vous n'êtes pas franc, vous êtes intentionnellement vague, ou il s'avère que vous mentez.
2) Vous ne répondez pas dans un délai raisonnable et après plusieurs tentatives de prise de contact à l'aide des informations figurant dans votre profil de réseau.
3) Vous ne pouvez pas justifier ou valider la source de votre trafic sur notre site Web avec des preuves claires et démontrables.
Si l'une des situations ci-dessus s'applique, nous nous réservons le droit absolu de vous suspendre du programme, d'annuler les parrainages, de modifier les paiements, de fixer votre commission à 0 % ou de mettre fin immédiatement à votre participation au programme.
Nous savons que de nombreuses violations sont le résultat de processus automatisés. Cependant, il incombe à chaque affilié de s'assurer qu'il dispose des contrôles et des équilibres appropriés pour traiter ces problèmes de manière proactive et pour adhérer aux conditions et aux politiques du présent accord.
Propriété de Maison Beljanski
Tous Outils, tangibles ou intellectuels que Maison Beljanski vous fournit (y compris tous les serveurs, illustrations, graphiques, images, modèles de sites Web et widgets, œuvres littéraires, code source et code objet, code informatique (y compris html), applications, audio, musique, vidéo et autres médias, designs, animations, interfaces, documentation, dérivés et versions, l’apparence, le toucher, et la disposition des Services et du Programme, les méthodes, les moyens, les produits, les algorithmes, les données, les caractéristiques et objets interactifs, les outils et méthodes de publicité et d’acquisition, les inventions, les secrets commerciaux, les logos, les noms de domaine, les URLs personnalisées, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et autres identificateurs propriétaires, enregistrés ou non et/ou pouvant être enregistrés, et toutes leurs dérivés (collectivement, « La Propriété de Maison Beljanski« ) sont détenus et/ou autorisés par Maison Beljanski) comprennent des informations précieuses et essentielles au succès du Programme, y compris un code de suivi que Maison Beljanski utilise pour vous attribuer des clients référés.
Maison Beljanski vous accorde une licence non exclusive et non transférable ("Licence") pour utiliser les Outils tel que spécifié dans les termes et conditions de ce Contrat. La durée de la Licence expirera au moment de votre départ du Programme ou de la résiliation du présent Contrat.
Vous utiliserez les Outils selon les instructions de la Maison Beljanski :
1) Vous acceptez de ne pas corrompre, modifier ou désactiver la fonctionnalité de suivi dans les Outils.
2) Vous n'altérerez pas, n'ajouterez pas, ne soustrairez pas et ne modifierez pas autrement les Outils tels que Maison Beljanski les fournit, à moins d'obtenir le consentement écrit préalable de Maison Beljanski.
3) Vous ne pouvez utiliser les Outils que dans le but de promouvoir Maison Beljanski et ses produits.
4) Maison Beljanski conserve tous les droits, la propriété et les intérêts sur les Outils, ainsi que sur tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre propriété intellectuelle sur les Outils. Rien dans le présent contrat ne peut être interprété comme vous accordant des droits, la propriété ou l'intérêt dans les Outils, ou dans la propriété intellectuelle sous-jacente, autre que la licence d'utilisation des Outils telle qu'accordée dans le présent contrat.
5) Vous ne revendiquerez aucunement la propriété des Outils ou des droits d'auteur, des marques ou de toute autre propriété intellectuelle qu'ils contiennent.
Vous ne devez en aucun cas envoyer des spams liés au programme d'affiliation de Maison Beljanski.
Maison Beljanski se réserve le droit de collecter, retenir ou annuler toute compensation liée aux messages commerciaux que vous envoyez.
Vous pouvez envoyer des messages transactionnels ou relationnels.
Médias sociaux
Maison Beljanski vous permet de promouvoir des offres sur Facebook, Twitter, des blogs, des forums de discussion et d'autres médias sociaux en suivant les directives générales suivantes :
1) Vous ÊTES AUTORISÉ à publier vos liens d'affiliation sur vos propres médias sociaux et sites Web.
2) Il vous est INTERDIT de publier vos liens d'affiliation sur les médias sociaux et les sites Web de Maison Beljanski.
Relations entre les parties
Cet accord ne doit pas être interprété comme créant une relation d'emploi, d'agence ou de partenariat entre vous et Maison Beljanski. Vous fournirez des services à Maison Beljanski en tant qu'entrepreneur indépendant. Vous n'aurez aucune autorité pour engager Maison Beljanski dans un quelconque accord, et vous ne serez pas considéré comme un agent de Maison Beljanski à aucun égard.
Maison Beljanski ne sera pas responsable des impôts que vous devez en raison de votre relation avec Maison Beljanski telle que définie dans le présent contrat. Maison Beljanski ne retiendra aucun impôt sur les commissions qui vous sont versées.
Vous devez inclure une déclaration de divulgation dans toutes les pages ou tous les messages où vous utilisez des liens d'affiliation dans une approbation ou une critique, et où il n'est pas clair que le lien est une publicité payée. Cette déclaration doit être claire et concise et indiquer que Maison Beljanski vous rémunère pour votre critique ou votre approbation.
Allégations interdites
Vous ne devez pas prétendre que les produits ou services de Maison Beljanski sont destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
Garanties
La Maison Beljanski ne donne aucune garantie ou représentation expresse ou implicite concernant le Programme.
Maison Beljanski ne garantit pas que le fonctionnement du Programme sera ininterrompu ou sans erreur, et Maison Beljanski ne sera pas responsable des conséquences de toute interruption ou erreur.
Vous déclarez et garantissez ce qui suit :
1) Vous avez l'autorité légale de conclure le présent contrat et d'adhérer aux termes et conditions énoncés dans le présent contrat.
2) Votre site Web ne contient pas de matériel qui est :
(a) Un comportement illégal ou de sollicitation qui est illégal aux États-Unis ;
(b) Un comportement illégal ou de sollicitation qui est illégal dans la zone géographique à partir de laquelle vous opérez.
3) Vous avez obtenu toutes les autorisations, licences ou autres permissions nécessaires pour toute propriété intellectuelle utilisée sur votre site Web. Aucun élément de votre site Web ne porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une personne ou d'une entité. Aucune personne ou entité n'a intenté ou menacé d'intenter une action pour une telle violation, et vous n'avez aucune raison de croire qu'une personne ou entité intentera ou menacera d'intenter une telle action à l'avenir.
4) Vous ne faites pas concurrence à Maison Beljanski. Vous n'êtes pas un employé, un agent ou un partenaire d'une personne ou d'une société qui fait concurrence à Maison Beljanski. Vous pouvez être un affilié ou un entrepreneur indépendant de personnes ou de sociétés qui sont en concurrence avec Maison Beljanski.
Indemnisation
Vous indemniserez et dégagerez Maison Beljanski de toute réclamation, dommage, poursuite, action, plainte ou autres coûts découlant d'une violation de vos garanties énoncées ci-dessus. Vous indemniserez également Maison Beljanski de tout dommage, perte ou autre coût résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation des Outils.
Confidentialité
Toute information à laquelle vous êtes exposé en raison de votre relation avec Maison Beljanski en vertu des présentes conditions générales, et qui n'est pas accessible au grand public, sera considérée comme une information confidentielle de l'entreprise. Vous ne pouvez pas divulguer d'informations confidentielles de la société à toute personne ou entité, sauf si la loi vous y oblige, à moins que vous n'ayez obtenu au préalable le consentement écrit de Maison Beljanski pour une telle divulgation.
Limitation de responsabilité
Maison Beljanski ne sera pas responsable de toute perte de profits ou de coûts, ni de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, y compris les coûts associés à l'obtention de biens ou de services de remplacement (que Maison Beljanski ait été ou aurait dû être consciente ou avisée de la possibilité de tels dommages), découlant de ou associés à toute perte, suspension ou interruption de service, à la résiliation de la présente convention, à l'utilisation ou à la mauvaise utilisation des biens, ou à toute autre exécution de services en vertu de la présente convention.
Nullité d’une clause
Dans le cas où une disposition du présent Contrat serait inapplicable ou invalide en vertu d'une loi applicable ou serait jugée telle par un tribunal ou une décision d'arbitrage applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas le présent Contrat inapplicable ou invalide dans son ensemble et, dans ce cas, ces dispositions seront modifiées et interprétées de manière à atteindre au mieux les objectifs de cette disposition inapplicable ou invalide dans les limites de la loi applicable ou de la décision du tribunal ou de l'arbitrage applicable.
Modalités particulières
Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, ou tout âge minimum plus élevé dans la juridiction où vous résidez, pour vous inscrire à notre Programme d’Affiliation.
Droit applicable
Les lois de l'État de New York sont applicables au présent accord.
Litiges
Les Tribunaux de l’État de New York sont seuls compétents pour connaître de tout litige avec Maison Beljanski.
